Crédit d’Impôt Transition Énergétique

BÉNÉFICIEZ DU CRÉDIT D’IMPÔT TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (CITE) POUR DES TRAVAUX DE RÉNOVATION RÉALISÉS PAR ATVR ÉNERGIE

La loi de finances pour 2020 supprime progressivement le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), qui est remplacé par une prime de transition énergétique versée l’année de vos travaux par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Bien que le CITE soit remplacé en 2020 par le dispositif MaPrimRénov’, il est maintenu jusqu’en janvier 2021 pour les ménages qui ne sont pas éligibles à MaPrimRénov’ et dont les revenus ne dépassent par un plafond de ressources précis.

En revanche, dès 2021, l’ensemble des propriétaires occupants, désireux de réaliser des travaux de rénovation énergétique pourront bénéficier de MaPrimRénov’ toujours sous conditions de ressource.

Principes du Crédit d’Impôt

  • Vous devez être propriétaire occupant de votre habitation principale dont la construction est achevée depuis 2 ans minimum.
  • Le CITE s’appliquera aux dépenses payées à compter du 1er janvier jusqu’au 31 décembre 2020, pour des travaux de rénovation énergétique préalablement définis et obligatoirement réalisés par un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE) comme l’est ATVR ÉNERGIE.
  • Le CITE peut être cumulé avec l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
  • Pour bénéficier du CITE, vous devez indiquer le montant des travaux éligibles sur votre déclaration de revenus correspondant à l’année de paiement définitif des travaux.
  • Les travaux concernés par le CITE sont présentés par le site Service Public, le portail economie.gouv.fr et dans le guide 2020 des aides financières de l’Ademe (pages 15 à 17)

Conditions de ressources pour bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique

  • Les revenus doivent être supérieurs à une valeur dépendant du nombre de personnes composant le foyer. Ces revenus ne doivent pas être supérieurs à un plafond qui dépend de votre quotient familial. Ces conditions de ressources sont détaillées par le site www.service-public.fr et le portail economie.gouv.fr et dans le guide 2020 des aides financières de l’Ademe (pages 4 et 5).
  • Si vos revenus sont inférieurs aux ressources minimales exigées pour le CITE, vous pouvez bénéficier de la nouvelle prime de transition énergétique MaPrimeRénov’ destinée aux revenus les plus modestes.
  • Si vos revenus sont supérieurs aux ressources maximales exigées pour prétendre au CITE, vous n’êtes pas éligibles à ce dispositif.

Montant du CITE 2020

  • Le montant du crédit d’impôt CITE 2020 est déterminé selon un forfait par type de travaux. Ces montants forfaitaires sont précisés sur le portail economie.gouv.fr et dans le guide 2020 des aides financières de l’Ademe (pages 15 à 17).
  • Le montant du CITE ne dépassera pas 75 % de la valeur payée par le propriétaire occupant.
  • Le plafond du CITE est fixé, pour une période de 5 ans (soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020), à 2400€ pour une personne seule et 4800€ pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est par ailleurs majorée de 120€ par personne à charge.

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